Lex Iterata

Texte 1984032903

29 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président et secrétaire du Conseil permanent de l'enseignement supérieur, et des président,vice-président et secrétaire du conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique

ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1984
Numéro
1984032903
Page
12877
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex