Lex Iterata

Texte 1984032902

29 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1984
Numéro
1984032902
Page
11732
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex