Lex Iterata

Texte 1984032603

26 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1984
Numéro
1984032603
Page
7681
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex