Lex Iterata

Texte 1984032602

26 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de Comités nationaux ou techniques

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1984
Numéro
1984032602
Page
7680
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex