Lex Iterata

Texte 1984032101

21 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1984
Numéro
1984032101
Page
5109
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex