Lex Iterata

Texte 1984031904

19 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 19 janvier 1984 portant nomination des membres du Conseil permanent de l'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1984
Numéro
1984031904
Page
12877
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex