Lex Iterata

Texte 1984031903

19 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 19 janvier 1984 portant nomination des président, vice-président et secrétaire du conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1984
Numéro
1984031903
Page
12146
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex