Lex Iterata

Texte 1984031901

19 MARS 1984. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière.

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1984
Numéro
1984031901
Page
4538
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex