Lex Iterata

Texte 1984030804

8 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant la composition des comités subrégionaux de l'emploi en Région flamande

ELI
Justel
Source
Publication
3-5-1984
Numéro
1984030804
Page
5980
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex