Lex Iterata

Texte 1984030803

8 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission écologie du Département des Travaux publics.

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1984
Numéro
1984030803
Page
4239
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex