Lex Iterata

Texte 1984030802

8 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres de la Commission des Marchés publics.

ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1984
Numéro
1984030802
Page
3678
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex