Lex Iterata

Texte 1984030201

2 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres des Conseils supérieurs de l'enseignement supérieur économique, paramédical et pédagogique

ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1984
Numéro
1984030201
Page
6646
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex