Lex Iterata

Texte 1984030101

1 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars-avril 1984.

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1984
Numéro
1984030101
Page
3137
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex