Lex Iterata

Texte 1984025054

21 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant révision partielle du plan de secteur de l'agglomération bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
12-12-1984
Numéro
1984025054
Page
15648
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex