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Lex Iterata
Texte 1984025036
16 NOVEMBRE 1984. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1985 _ Partie Dotation
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-12-1984
Numéro
1984025036
Page
15360
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex