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Lex Iterata
Texte 1984024800
3 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant partiellement, pour la Région flamande, l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à l'organisation et à l'application des projets de plans de secteur et des plans de secteur
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-11-1984
Numéro
1984024800
Page
15312
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1972122803
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