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Lex Iterata
Texte 1984024710
1 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 février 1984 portant exécution de l'article 3 du décret du 22 décembre 1983 relatif à la création du Conseil supérieur des formateurs de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-11-1984
Numéro
1984024710
Page
14698
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984900152
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