Texte 1984024697

19 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon approuvant les statuts de la Société Régionale d'Investissement de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
20-11-1984
Numéro
1984024697
Page
14933
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-09-19/37
Entrée en vigueur / Effet
19-09-1984
Texte modifié
198009180119800208121980031402197910240219781215071981001125
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[Abrogé] <ARW 2023-04-27/11, art. 42,1°, 002; En vigueur : 09-01-2023>

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