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Lex Iterata
Texte 1984024692
19 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant abrogation de l'arrêté royal du 15 décembre 1978 relatif aux incompatibilités de la fonction d'administrateur de la Société régionale d'Investissement de Wallonie
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
20-11-1984
Numéro
1984024692
Page
14932
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978121549
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