Texte 1984024641

12 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre du personnel du Ministère de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-10-1984
Numéro
1984024641
Page
13833
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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