Texte 1984024582

14 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 1984 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1984-1985 dans la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-10-1984
Numéro
1984024582
Page
13399
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984023994
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.