19 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 juillet 1982 réglant, pour la Région wallonne, la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 2-10-1984
Numéro: 1984024581
Page: 13402
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1982001424
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