Texte 1984024580

19 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-10-1984
Numéro
1984024580
Page
13400
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1972072004
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.