Lex Iterata

Texte 1984024566

17 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1984 dans la Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-9-1984
Numéro
1984024566
Page
13132
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex