13 JUIN 1984. _ Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'agrément et le subventionnement des services d'encadrement en matière d'intégration des immigrés.

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 18-10-1984
Numéro: 1984024523
Page: 13953
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-06-13/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-198401-01-1985
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AEF 1990-07-18/38, art. 25, 005; En vigueur : 1990-10-01>

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