Lex Iterata

Texte 1984024520

19 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les critères selon lesquels les pouvoirs organisateurs des bibliothèques publiques reconnues établissent le cadre de leur personnel

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-10-1984
Numéro
1984024520
Page
14126
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex