Lex Iterata

Texte 1984024503

5 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant attribution d'une allocation de fin d'année au personnel de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen "

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-9-1984
Numéro
1984024503
Page
13027
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex