Lex Iterata

Texte 1984024442

3 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 1984 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1984-1985 dans la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-8-1984
Numéro
1984024442
Page
11989
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984023994
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