Lex Iterata

Texte 1984024438

6 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'exercice de la chasse dans une partie du territoire de la Région wallonne située sur les communes de Cerfontaine, Froid-chapelle et Couvin

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
22-8-1984
Numéro
1984024438
Page
11802
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex