Lex Iterata

Texte 1984024391

20 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
19-9-1984
Numéro
1984024391
Page
12874
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000971
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