20 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL établissant une barrière à la promotion et au changement de grade, entre le service compose du personnel en provenance de l'Office de Promotion industrielle et les autres services du Ministère de la Région bruxelloise

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.