Lex Iterata

20 JUILLET 1984. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1984

ELI: Justel
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 31-8-1984
Numéro: 1984024388
Page: 12030
PDF: version originale
Dossier numéro: 1984-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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