Texte 1984024388

20 JUILLET 1984. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1984

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
31-8-1984
Numéro
1984024388
Page
12030
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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