Texte 1984024387

27 JUILLET 1984. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1983

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
31-8-1984
Numéro
1984024387
Page
12020
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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