Lex Iterata

27 JUILLET 1984. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1983

ELI: Justel
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 31-8-1984
Numéro: 1984024387
Page: 12020
PDF: version originale
Dossier numéro: 1984-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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