Lex Iterata

Texte 1984024361

10 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la Radio-Télévision belge, émission néerlandaise

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-8-1984
Numéro
1984024361
Page
12081
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000583
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