Texte 1984024359

31 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1965 fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
22-8-1984
Numéro
1984024359
Page
11793
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-07-31/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1965060901
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.