Lex Iterata

Texte 1984024340

20 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
6-9-1984
Numéro
1984024340
Page
12297
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980021207
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