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Lex Iterata
Texte 1984024330
27 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant nomination d'un commissaire auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
15-8-1984
Numéro
1984024330
Page
11520
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex