Lex Iterata

Texte 1984024329

27 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres de l'Agence Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
31-8-1984
Numéro
1984024329
Page
12083
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex