Texte 1984024312

25 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand du 25 juillet 1984 modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 mai 1983 déterminant les conditions et les modalités de l'intervention financière de la Région dans les dépenses d'investissement de la Société flamande d'Epuration des Eaux et de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-8-1984
Numéro
1984024312
Page
11466
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-07-25/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983013213
belgiquelex

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