Lex Iterata

Texte 1984024307

31 JUILLET 1984. - ARRETE. _ Aménagement du territoire. _ Plan d'aménagement. _ Un arrêté du 2 mai 1984 approuvé le plan particulier d'aménagement n° 1 " zoning industriel de Bullange " de la commune de Bullingen

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
31-7-1984
Numéro
1984024307
Page
10804
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex