Lex Iterata

Texte 1984024298

28 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL autorisant à dispenser des cours de formation générale

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-8-1984
Numéro
1984024298
Page
11936
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex