Lex Iterata

Texte 1984024296

12 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif au prix moyen des livres pour l'année 1985

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-8-1984
Numéro
1984024296
Page
11748
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex