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Lex Iterata
Texte 1984024296
12 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif au prix moyen des livres pour l'année 1985
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-8-1984
Numéro
1984024296
Page
11748
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex