Texte 1984024249

29 MAI 1984. - Décret portant création de l'organisme Enfance et Famille. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1994 et mise à jour au 31-05-2006)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-8-1984
Numéro
1984024249
Page
11795
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-05-29/35
Entrée en vigueur / Effet
29-11-1986
Texte modifié
1975063002
belgiquelex

Disposition préliminaire.

Article 1er.(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Chapitre 1er.- Création et mission.

Art. 2.(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Art. 3.(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Art. 4.(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Art. 4bis.(NOTE : le DCFL 2004-04-30/40, art. 26, abroge le présent décret 1984-05-29/35 avec entrée en vigueur le 01-04-2006, à cette exception près que l'art. 4bis du DCFL 1984-05-29/35 reste en vigueur, pour ce qui concerne le décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables, jusqu'à la date d'entrée en vigueur du décret qui confère la mission citée audit article 4bis à une entité au sein du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille.) <inséré par DCFL 1997-06-24/37, art. 2, En vigueur : 01-01-1997> Dans le cadre de la mission de l'organisme, telle que visée aux articles 3 et 4, le Gouvernement flamand détermine les modalités relatives à l'organisation, les règles d'agréation et les conditions de subvention concernant l'accueil de jour, les soins préventifs, l'accueil extra-scolaire, la maltraitance des enfants, l'accueil de crise et l'adoption.

Chapitre 2.- Attributions et ressources.

Art. 5.(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Art. 6.(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Art. 7.(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Chapitre 3.- Organisation et gestion.

Section 1ère.- Conseil d'administration et bureau.

Art. 8.(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Art. 9.(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Art. 10.(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Art. 11.(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Art. 12.(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Art. 13.(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Art. 14.(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Art. 15.(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Section 2.- Commissions consultatives.

Art. 16.(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Section 3.- Comités provinciaux.

Art. 17.(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Art. 18.(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Art. 19.(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Art. 20.(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Chapitre 4.- Régime linguistique.

Art. 21.(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Art. 22.(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Art. 23.(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Art. 24.(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Chapitre 5.- Dispositions générales, finales et transitoires.

Art. 25.(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Art. 26.(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Art. 27.(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Art. 28.(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Art. 29.(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Art. 30.(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Art. 30bis.(abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Art. 31.L'Exécutif détermine la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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