Texte 1984024166

26 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone instituant une Commission pour l'Année internationale de la Jeunesse 1985

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
10-8-1984
Numéro
1984024166
Page
11340
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.