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Lex Iterata
Texte 1984024162
19 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-7-1984
Numéro
1984024162
Page
10194
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023458
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