Texte 1984024117

9 MAI 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation des centres de formation permanente des classes moyennes

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-8-1984
Numéro
1984024117
Page
10927
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-05-09/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978112051
belgiquelex

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