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Lex Iterata
Texte 1984024116
17 MAI 1984. - DECRET portant modification du décret du 2 mars 1977 portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-7-1984
Numéro
1984024116
Page
10525
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977030214
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