Lex Iterata

20 JUIN 1984. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1984. _ Partie Ministère de la Région wallonne

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 7-7-1984
Numéro: 1984024105
Page: 9918
PDF: version originale
Dossier numéro: 1984-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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