Texte 1984024104

4 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
17-7-1984
Numéro
1984024104
Page
10314
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000971
belgiquelex

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