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Lex Iterata
Texte 1984024071
14 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 allouant une subvention-traitement au personnel paramédical des équipes agréées d'inspection médicale scolaire
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-7-1984
Numéro
1984024071
Page
9677
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969080402
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